Copropriété 8 RUE NOTRE DAME - 8 Rue Notre Dame 25300 Pontarlier
Copropriété 8 RUE NOTRE DAME
Contacter le syndic de la copropriété 8 RUE NOTRE DAME
La copropriété 8 RUE NOTRE DAME se trouve à Pontarlier.
Cette copropriété a été construite avant 1949.
Elle est immatriculée sous le numéro AI4988242.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
Elle contient 30 lots, dont 30 lots principaux, 27 lots à usage d'habitation et 0 lots de stationnement.
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | 8 RUE NOTRE DAME |
| Adresse | 8 Rue Notre Dame 25300 Pontarlier  |
| Construction | Avant 1949 |
| Immatriculation | AI4988242 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 30 | Lots |
|---|---|
| 30 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 27 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 0 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 31/01/2024 |
| Règlement de copropriété | 15/10/1986 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 24/08/2025 |
| Fin du dernier mandat | Inconnue |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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